Une séance plutôt technique (odj : mon article du 28 mars) mais avec quelques débats de fond.

Dans son discours introductif, le président a d'abord évoqué les deux drames qui ont touché les Meusiens ces dernières semaines (route de notre canton et drame d'Erze-la-petite) manifestant la solidarité des conseillers généraux envers les familles touchées.
Il a ensuite fait un tour d'horizon des dossiers meusiens d'actualité :
   - la situation financière du département et le remboursement de l'emprunt "in fine", d'un montant de 23 millions d'€, qui a été particulièrement décrié lors du dernier débat budgétaire ;
   - l'appel d'offres des transports (scolaires et lignes régulières) qui doit aboutir dans les semaines prochaines ;
   - le développement territorial : une rencontre sera prochainement organisée avec les présidents de codécom afin de définir "les priorités et hiérarchies des domaines d'intervention" départementale ;
   - schémas économique et touristique qui doivent aboutir prochainement, en juillet pour le tourisme, avec la politique de mémoire et Madine ;
   - RSA (revenu de Solidarité Active) : le dispositif sera présenté à la session du 14 mai.

Dans l'ordre du jour je retiendrai :

   - concernant le canton de Gondrecourt : convention Conseil général / MSA pour la mise en place d'un Contrat de Développement Social Territorial (CDST) sur le canton de Gondrecourt . Cette convention permettra de demander le soutien du CG sur projets ; elle stipule que le conseiller général local fait partie du comité de pilotage.  (j'y ai déjà participé).

   -sujet meusien mais aussi localement important : une délibération simplement technique concernant l'EPCI Meuse/ Haute Marne (Etablissement Public de Coopération Interdépartementale, dont je fais partie du conseil d'administration) a donné lieu à quelques débats. Le président, évoquant les perspectives de développement liées au projet d'enfouissement des déchets radioactifs (HAVL) dans le cadre de la zone interdépartementale de Bure/Saudron pour laquelle cet EPCI a été créé, a fait part de son souhait de voir les installations de surface implantées sur cette zone. L'hypothèse d'une "descenderie" de quelque 5 km de long semblant prévaloir, la localisation envisagée de l'enfouissement serait donc connue (???) : les informations restent encore pour le moins confidentielles sur le sujet. Je n'ai pas eu de réponse sérieuse à mon interpellation. Dans le débat, A. Lux (Verdun) a rappelé que des oppositions fortes s'exprimeraient face à l'enfouissement tandis que Roland Corrier (Bar le Duc) dénonçait les dysfonctionnements du CLIS et sur le sujet l'absence de réunion pour la commission devant travailler sur l'implantation du centre d'enfouissement envisagé par la loi de 2006 (je me suis inscrit à cette commission et effectivement elle n'a aucune activité).

   - modification des réglements d'aide à l'artisanat : les contraintes budgétaires ont amené l'exécutif à revoir ce réglement, de façon transitoire avant une refonte plus générale qui ferait suite à l'adoption du schéma économique. Devant les restrictions contenues dans le rapport, j'ai fait part  de la position du Groupe des Elus de Gauche de s'abstenir sur cette délibération. Le président, apparemment désireux d'obtenir un consensus sur le sujet, s'est alors engagé à abonder le budget par décision modificative en fonction des besoins de nos entreprises. Après une suspension de séance, nous avons pris acte de cet engagement et avons voté la délibération.

   - répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement pour 2007 et 2008 : les ressources provenant de ce fonds sont collectées par les services fiscaux et réparties par le préfet en fonction d'un barème établi par le Conseil général, ce barème devant lui-même être conforme à un cadrage imposé par la loi de finance rectificative 2006. C'est un montant de plus de 5 millions d'€ qui a ainsi été réparti pour ces 2 années ( communes de moins de 5 000 habitants) et qui abondera les finances communales dès les prochains mois. A. Lux a proposé un amendement modifiant les modalités proposées par le rapport : notre Groupe s'est joint aux voix d'une grande partie du Groupe majoritaire pour repousser cet amendement, discutable sur le fond et qui aurait eu pour première conséquence de retarder encore le versement des fonds (Verdun n'est pas concerné).
   Pour les communes de notre canton, ce versement va de quelque 2 000 € à plus de 35 000€. Je suis à la disposition des maires qui me le demanderont pour communiquer les sommes dévolues à chaque commune ainsi que les critères du barème.

Les rapports présentés en commission permanente permettent de mettre en application la politique départementale votée en séance publique.
Lors de cette CP ce sont 40 rapports qui ont été présentés et adoptés.

Je vous présente les décisions qui concernent le canton de Gondrecourt :

Rapport n°2 : Aide aux associations culturelles, projets culturels, 1^ère répartition :

-          La Chose Publique à Mauvages : une des 5 compagnies théâtrales soutenues par le Conseil général ; budget prévisionnel de 161 600€, subvention demandée de 23 000€, attribuée : 14 800€ (en 2008, 18 000€)

Rapport n°9 :  enseignement second degré

            Collège de Gondrecourt : aide au transport vers salle polyvalente, subvention de 2 700€

Rapport n°10 : action en faveur des écoles

            SIS de Biennemont (groupe scolaire de Houdelaincourt) : subvention de 3 365,96 €, pour acquisition de matériel informatique (30% de la dépense subventionnable)

Rapport n°13 : assainissement, eau potable

            Syndicat des Eaux de Tréveray-Saint Joire :   assainissement, tranche 3, aide de 78 630€, soit 15% de la dépense subventionnable, qui s’ajoute à une aide d’un même montant du GIP « Objectif Meuse

                                                                                  renforcement du réseau AEP, tranche 2 : aide de 84 270€, soit 30% de la dépense subventionnable.

Rapport n°22 : aides à l'artisanat et au commerce
             3 artisans et commerçants de notre canton aidés pour un montant de 6 305€ (acquisition de matériel)

Rapport n°24 : agriculture, aide à la contention des animaux

            2 éleveurs du canton aidés pour un total  de 997€

Rapport n°30 : enseignement

            Travaux d’investissement dans les collèges pour un montant global de 25 055€ ; le collège de Gondrecourt est concerné pour des travaux de chauffage et de réfection des sanitaires.