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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 22:01

IMGP1570Une commission permanente a été programmée pour ce jeudi.

Elle sera précédée d'un séance publique, à 14 h, avec une seule question à l'ordre du jour, question technique sur laquelle il était urgent de délibérer :

 

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) au titre de l'année 2012

  

Nous enchaînerons avec la CP dont l'ordre du jour est le suivant :

  

 

7

Comités Sportifs Départementaux et Associations Sportives - 3ème Répartition 2012

13

Bourses de recherche - 2ème répartition - Année 2012

15

Actes du colloque Louis Jacquinot 40 ans de vie politique - Préachat de 200 ex par le Département de la Meuse et remboursement de frais de déplacement

17

Subvention aux manifestations autour du livre et de la lecture - 5ème répartition 2012

19

Demande d'indemnisation d'intervenants

21

Appel à Projet Renaissance 2013 - Projets sélectionnés

23

ADECEM - Programmation 2012

27

Installation des jeunes agriculteurs - 2ème programmation 2012

29

Filière équine - 2ème programmation 2012

31

Diversification agricole - 2ème programmation 2012

33

Refuge de Cathy - Soutien exceptionnel au titre de 2012

35

Electrification des bâtiments d'élevage délocalisés - 3ème programmation 2012

37

Individualisation Aides à l'artisanat et au commerce - AP 503

41

CCIT - Subvention Fonctionnement 2012 dans le cadre des missions précédemment assurées par AJC 55 et arrêt définitif du montant de la subvention décidée en 2011 à cette Association

49

Aide à la création d'un meublé de tourisme - SCI du Grand Jardin - M Alain LABAT à Horville-en-Ornois - Prorogation du délai de validité de la subvention de M et Mme Marc SCHIEFER à Apremont-la-Forêt

57

Subventions abribus

59

Réajustement dotations de fonctionnement 2013 - Collèges intégrés aux cités mixtes

61

Collèges publics - Attribution de subventions exceptionnelles au titre de l'exercice 2012

65

Insertion Professionnelle - Entreprise d'Insertion EIMA

69

Octroi de subventions à divers établissements sociaux et médico-sociaux

71

Regroupement foncier forestier - 3ème programmation 2012

73

Regroupement foncier par échanges amiables d'immeubles forestiers - Programmation 2012

75

Regroupement foncier forestier - Vectorisation de plans cadastraux

77

Frais accessoires liés aux études d'aménagement foncier RN 135 - Individualisation d'AP

79

Soutien aux acteurs de l'environnement - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée au PNRL pour l'opération 'Connais ton Parc'

81

Espaces Naturels Sensibles - Travaux de restauration du Marais de Chaumont-Dt-Damvillers - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée à l'EPL AGRO

83

Codecom du Pays de Commercy - Entrée au capital de la Société SAVéCOM - Demande de subvention

87

Politique départementale de l'Eau - Assainissement, Eau potable - Année 2012 - programmation n° 4

93

Politique départementale de l'eau - Rivières et Milieux Aquatiques - Année 2012 - programmation n° 3

95

Acquisition de composteurs domestiques - Subventions aux collectivités

97

Espaces Naturels Sensibles - Codecom du Val des Couleurs Site Ste Anne d'Epiez sur Meuse

101

Autorisation de signer la convention avec la Commune de Stenay Cervisy

113

Autorisation de signer la convention avec la Commune de Dugny sur Meuse

117

Lancement enquête publique contournement Est de Verdun

119

Convention entre le Département et la Commune d'Ancemont relative à des traitements de renouvellement d'une canalisation d'eau potable sur la RD 159

127

Autorisation de signer la convention de financement avec la Commune d'Epinonville (ECLISFONTAINE) RD 998 - RD 107

133

Montée en débit du réseau départemental - Modification du plan de financement

135

Développement Territorial – Programmations 2010 – 2011- Etudes de faisabilité et demandes de modifications

163

Développement Territorial – Programmation FGT 08 - ORU de Verdun

165

Développement Territorial – Programmation Fonds 2012

169

Centre Mondial de la Paix - Subvention exceptionnelle suite aux dégâts occasionnés par les orages

171

Financement du logement locatif social au titre de la programmation 2012

175

Octroi de garanties d'emprunts au titre de l'exercice 2012

177

Avenant à l'offre de concours pour la commune de SOUILLY

179

Annulation d'une opération Jeanne d'Arc

181

Subvention de fonctionnement - 8ème répartition

183

Subvention de fonctionnement Jeanne d'Arc - 2ème répartition

185

Subventions à des associations pour des actions humanitaires

189

Admission en non valeur 2012/02

193

Vente de rayonnages, véhicules et matériels divers

199

Prise en charge du remboursement des années dues à l'Etat par un collaborateur

201

Transformation d'un poste à l'effectif du Conseil Général suite à intégration directe

 

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Published by Daniel LHUILLIER - dans CONSEIL GENERAL
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