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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 15:44

IMGP1570

 

 

 

 

 

Ordre du jour réduit pour cette séance estivale :

 

 

 

S'y ajoutent les traditionnels voeux d'urgence de début de séance et questions orales de cloture.

13

Information sur la contractualisation de deux lignes de trésorerie pour 2012-2013

17

Désannexion de l'école Jean ERRARD

19

Activité de location de voitures en gare Meuse TGV Voie Sacrée

23

Régie des cartes de transports

25

ZA des Souhesmes - Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité (CRAC) 2012

33

Déplacements des activités éducatives, sportives et culturelles à caractère pédagogique - Règlement 1er et second degré

39

Diverses mesures inhérentes à la gestion des ressources humaines

45

Adaptation des modalités de poursuites

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Published by Daniel LHUILLIER - dans CONSEIL GENERAL
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