Conseil général, SEANCE du 14 mai

Deux dossiers fondamentaux, sur lequel notre Groupe s'est particulièrement investi, tant par un travail interne qu'en relation avec les partenaires concernés :
  - le dispositif de mise en place du RSA
  - le règlement des transports.

LA MISE EN PLACE DU RSA.
La loi adoptée en décembre 2008 institue le Revenu de Solidarité Active qui se substitue au RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et à l'API (Allocation de Parent Isolé, jusqu'alors géré par l'Etat).

Cete loli affiche des dispositons à notre sens vertueuses :
    - elle place l'emploi au coeur de l'insertion avec un dispositif de suivi et d'accompagnement renforcé ;
    - elle permet d'augmenter le pouvoir d'achat par un cumul d'une partie des minimas sociaux avec les revenus du travail lorsque ceux-ci sont faibles (seuil fixé par la loi).

Elle rencontre néanmoins des obstacles de 2 ordres :
   - l'insertion professionnelle dans le contexte économique actuel va être de plus en plus difficile et nous ne voulons pas que les demandeurs d'emplois soient fustigés et sanctionnés parce que cette insertion n'aboutit pas;
   - l'emploi partiel et la précarité risquent de s'accroître par l'effet d'aubaine que peut constituer le cumul des minimas sociaux et de faibles revenus du travail.

Mais c'est le dispositif de mise en oeuvre qui rencontre notre opposition :
   - le financement repose sur le même principe que le RMI : à savoir une compensation des allocations figée sur l'année de mise en place (sauf pour l'API avec 2 ajustements en 2010 et 2011)
   - il n'est pas prévu de compensation des charges administratives Les allocatiares du RSA sont évalués à 13 000 en Meuse alors que nous avons environ 4 000 RMIstes.

Conséquence :  Cette gestion et donc l'efficacité du dispositif ne pourra être optimale. De plus, les charges pesant sur le conseil général et ses partenaires vont générer soit une réduction d'autres services soit une augmentation de la fiscalité.
La SOLIDARITE n'est donc pas au rendez-vous !
C'est ce qui a justifié notre opposition à ce rapport ; à nos 11 voix se sont ajoutées celles de l'élu du Modem et d'un dissident de la majorité. Le rapport a été adopté par 17 voix contre 13.

LES TRANSPORTS.
Encore une illustration du retrait départemental en terme de solidarité, généré par ces transferts ou charges nouvelles non compensés.

Fin de la gratuité des transports scolaires : les familles devront acquitter, pour la rentrée 2009, un droit d'accès en payant une carte annuelle, d'un montant de 30€, dégressif ensuite : 20€ pour le 2ème enfant et 10€ pour le 3ème (gratuit ensuite).
Nous nous sommes opposés à cette mesure et avons rappelé notre attachement à la gratuité des transports scolaires, notamment au regard de la ruralité qui se voit là sanctionnée à nouveau.

Réduction des lignes régulières : une évolution était nécessaire, certains autocars circulant effectivement avec très peu de voyageurs. Mais le réseau est devenu carrément squelettique. Les transports locaux vont être progressivement transférés aux codécoms.
Un nouvel exemple des effets en cascade des transferts de charges.
En ce qui concerne notre canton, la ligne Gondrecourt -  Bar le Duc est maintenue.

Ce rapport a été adopté par 17 voix de la Majorité contre 12 (11 de Gauche et 1 Modem) avec1 abstention.

VOEUX ET QUESTIONS ORALES
Parmi ces interventions, retenons :

- une question de Roland Corrier (Gauche) concernant le CLIS. Monsieur Bataille a-t-il démissionné de la présidence du CLIS, selon les informations qui circulent? Réponse du Président : Monsieur Bataille a écrit aux deux présidents de CG (55 et 52) pour leur faire part de son intention de quitter cette présidence, courrier auquel les 2 présidents n'ont pas encore donné suite.
De fait, Monsieur Bataille n'assure plus cette présidence. De source bien informée il aurait bel et bien envoyé une lettre de démission. C. Namy est d'ailleurs en quête d'un candidat.

- un voeu de soutien à l'ONF par Roland Jehannin (Gauche) et Serge Nahant (Majorité) : ces 2 interventions traduisent l'inquiétude des communes forestières par rapport à la régression du service public de l'ONF suite au désengagement de l'Etat dans le budget de l'Office ; des emplois en moins, des services en moins (surveillance, conseil, etc)
Unanimement, l'assemblée s'est jointe à ces voeux pour interpeller le préfet.

- un voeu de Claude Léonard (Majorité) concernant le "pont de l'Ascension" tout récemment "organisé" par les services de l'Education nationale. La demande tardive ainsi que ses modalités vont générer une certaine confusion et des frais de transports supplémentaires que l'assemblée décide de faire supporter à l'Inspection académique.
Il serait bon que le Ministère ait une position en début d'année scolaire et que cette journée soit intégrée dans la détermination des congés annuels !