Une commission permanente a été programmée pour ce jeudi.
Elle sera précédée d'un séance publique, à 14 h, avec une seule question à l'ordre du jour, question technique sur laquelle il était urgent de délibérer :
Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) au titre de l'année 2012
Nous enchaînerons avec la CP dont l'ordre du jour est le suivant :
7 | Comités Sportifs Départementaux et Associations Sportives - 3ème Répartition 2012 |
13 | Bourses de recherche - 2ème répartition - Année 2012 |
15 | Actes du colloque Louis Jacquinot 40 ans de vie politique - Préachat de 200 ex par le Département de la Meuse et remboursement de frais de déplacement |
17 | Subvention aux manifestations autour du livre et de la lecture - 5ème répartition 2012 |
19 | Demande d'indemnisation d'intervenants |
21 | Appel à Projet Renaissance 2013 - Projets sélectionnés |
23 | ADECEM - Programmation 2012 |
27 | Installation des jeunes agriculteurs - 2ème programmation 2012 |
29 | Filière équine - 2ème programmation 2012 |
31 | Diversification agricole - 2ème programmation 2012 |
33 | Refuge de Cathy - Soutien exceptionnel au titre de 2012 |
35 | Electrification des bâtiments d'élevage délocalisés - 3ème programmation 2012 |
37 | Individualisation Aides à l'artisanat et au commerce - AP 503 |
41 | CCIT - Subvention Fonctionnement 2012 dans le cadre des missions précédemment assurées par AJC 55 et arrêt définitif du montant de la subvention décidée en 2011 à cette Association |
49 | Aide à la création d'un meublé de tourisme - SCI du Grand Jardin - M Alain LABAT à Horville-en-Ornois - Prorogation du délai de validité de la subvention de M et Mme Marc SCHIEFER à Apremont-la-Forêt |
57 | Subventions abribus |
59 | Réajustement dotations de fonctionnement 2013 - Collèges intégrés aux cités mixtes |
61 | Collèges publics - Attribution de subventions exceptionnelles au titre de l'exercice 2012 |
65 | Insertion Professionnelle - Entreprise d'Insertion EIMA |
69 | Octroi de subventions à divers établissements sociaux et médico-sociaux |
71 | Regroupement foncier forestier - 3ème programmation 2012 |
73 | Regroupement foncier par échanges amiables d'immeubles forestiers - Programmation 2012 |
75 | Regroupement foncier forestier - Vectorisation de plans cadastraux |
77 | Frais accessoires liés aux études d'aménagement foncier RN 135 - Individualisation d'AP |
79 | Soutien aux acteurs de l'environnement - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée au PNRL pour l'opération 'Connais ton Parc' |
81 | Espaces Naturels Sensibles - Travaux de restauration du Marais de Chaumont-Dt-Damvillers - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée à l'EPL AGRO |
83 | Codecom du Pays de Commercy - Entrée au capital de la Société SAVéCOM - Demande de subvention |
87 | Politique départementale de l'Eau - Assainissement, Eau potable - Année 2012 - programmation n° 4 |
93 | Politique départementale de l'eau - Rivières et Milieux Aquatiques - Année 2012 - programmation n° 3 |
95 | Acquisition de composteurs domestiques - Subventions aux collectivités |
97 | Espaces Naturels Sensibles - Codecom du Val des Couleurs Site Ste Anne d'Epiez sur Meuse |
101 | Autorisation de signer la convention avec la Commune de Stenay Cervisy |
113 | Autorisation de signer la convention avec la Commune de Dugny sur Meuse |
117 | Lancement enquête publique contournement Est de Verdun |
119 | Convention entre le Département et la Commune d'Ancemont relative à des traitements de renouvellement d'une canalisation d'eau potable sur la RD 159 |
127 | Autorisation de signer la convention de financement avec la Commune d'Epinonville (ECLISFONTAINE) RD 998 - RD 107 |
133 | Montée en débit du réseau départemental - Modification du plan de financement |
135 | Développement Territorial – Programmations 2010 – 2011- Etudes de faisabilité et demandes de modifications |
163 | Développement Territorial – Programmation FGT 08 - ORU de Verdun |
165 | Développement Territorial – Programmation Fonds 2012 |
169 | Centre Mondial de la Paix - Subvention exceptionnelle suite aux dégâts occasionnés par les orages |
171 | Financement du logement locatif social au titre de la programmation 2012 |
175 | Octroi de garanties d'emprunts au titre de l'exercice 2012 |
177 | Avenant à l'offre de concours pour la commune de SOUILLY |
179 | Annulation d'une opération Jeanne d'Arc |
181 | Subvention de fonctionnement - 8ème répartition |
183 | Subvention de fonctionnement Jeanne d'Arc - 2ème répartition |
185 | Subventions à des associations pour des actions humanitaires |
189 | Admission en non valeur 2012/02 |
193 | Vente de rayonnages, véhicules et matériels divers |
199 | Prise en charge du remboursement des années dues à l'Etat par un collaborateur |
201 | Transformation d'un poste à l'effectif du Conseil Général suite à intégration directe |