La séance paraissait surtout technique mais un rapport concernant le schéma de l'économie touristique et particulièrement "les territoires de destination" a été pour Arsène Lux l'occasion de déclencher une salve de critiques comme il en est coutumier. Le discours est toujours le même : Verdun doit être au coeur de la politique touristique meusienne et seul le maire de Verdun est qualifié pour mener cette stratégie !

Le Groupe des Elus de Gauche n'a pas souhaité s'inviter à un pugilat verbal, et théâtralisé lorsque le second membre du groupe dit des Indépendants s'y mêle : nous avons d'ailleurs par un communiqué de presse expliqué ce "silence" relevé par l'ER du lendemain.

Cette séance a été aussi l'occasion pour notre Groupe d'interpeller l'exécutif départemental ou le préfet par plusieurs questions orales ou voeux sur des sujets intéressant la vie quotidienne des Meusiens : les menaces sur les sections sportives meusiennes, l'utilisation du TGV par les collégiens, la compensation par l'Etat des dépenses de Handicap, la baisse des enveloppes DGE (aides de l'Etat aux projets d'équipement des collectivités), l'avenir du logement social en Meuse au regard des turbulences relatives au projet de fusion OPH/SAVTB.

Pour compléter ce balayage rapide de la séance, je vous invite à vous reporter au blog du Groupe, (cliquez), vous y retrouverez notre compte-rendu, l'intégralité des questions posées, ainsi que le communiqué de presse, paru le 15 juillet.

Jeudi 8 juillet, après une commision permanente le matin, de 10h30 à 12h30, le conseil général sera en séance publique à partir de 14h avec l'ordre du jour suivant :

13 Modification des limites territoriales des communes de CHAILLON/VALBOIS, de NETTANCOURT/NOYERS AUZECOURT et de VOID VACON/NAIVES EN BLOIS suite à des opérations de remembrement
 17 Désignation des représentants du Conseil Général à la Commission Consultative du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
 25 Règlement d’intervention du Département en faveur des échanges amiables d’immeubles forestiers
 31 Réutilisation des données publiques. Tarifs et licences
 53 Régie d’avances du Service Intérieur
 55 Régie de recettes des cartes de transports - Transformation
 57 Régies d’avances - Suppressions
 59 Redevance pour occupation du domaine public routier départemental par les ouvrages de distribution de gaz et par les canalisations de gaz - fixation du tarif 2010 et les années suivantes
 61 Schéma de l’économie touristique 2009/2014 - Règlement d’aide - Soutien à l’organisation en territoires de destination
 69 Création de poste au tableau des effectifs du Conseil Général et nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps
 75 Association Habitat Jeunes : Conventionnement pour le fonctionnement du foyer des jeunes travailleurs de Bar le Duc et extension sur Verdun
 83 Professionnalisation des encadrants techniques d’insertion des structures d’insertion professionnelle
 85 Convention pluriannuelle d’objectifs avec la Chambre Départementale d’Agriculture de la Meuse
 95 Nouveau règlement d’aide en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
 99 Accompagnement des gens du voyage
 105 Collèges publics - Fonds d’Innovation Scolaire - Politique TICE
 115 Décision Modificative n°1
 tome 2 - 7 TICE : Balado diffusion

La séance débute à 14h, l'entrée est libre.

Ordre du jour :

- Convention de transfert de l'exploitation du parc de stationnement de la gare Meuse TGV Voie Sacrée
- Création du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Alzette-Belval et adhésion du Conseil Général de la Meuse
- Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle - demande de répartition interdépartementale au département de Meurthe et Moselle - Commission interdépartementale Désignation de représentants du Conseil Général
- Délégation consentie par l'Assemblée départementale à son Président en matière de marchés publics
- Délégation consentie par le Conseil Général à son Président en matière d'assurances
- Vente de terrains nus - Cession pour motifs d'intérêt général
- Confirmation de désignation d'un représentant de l'Assemblée au sein du Conseil de Surveillance du CHS de Fains-Véel
- Convention de groupement de commandes entre le Conseil Général de la Meuse et le SDIS de la Meuse
- Transfert du Parc de l'Equipement
- Information sur la contractualisation de deux lignes de trésorerie de 15 M€ chacune auprès de Dexia Crédit Local et de la Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise
- Communauté de Communes de Verdun - Participation du Département au déficit de l'opération immobilière SACEL aux Souhesmes
- CCI de la Meuse - Soutien financier à une opération collective d'accompagnement économique sur le champ des nouvelles énergies
- Détermination des taux de promotion au sein de certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale
- Patrimoine Protégé -Délai de validité de subventions
- 72ème semaine internationale de cyclotourisme du 1er au 8 août 2010 - Subvention à La Ligue Régionale Lorraine de Cyclotourisme
-  Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Suite au voeu d'urgence de Monsieur Roland CORRIER du 12 février 2009
-  Redynamisation du bassin de Commercy/Situation économique dans le Bassin de Saint-Mihiel - Suite aux voeux d'urgence de Messieurs André JANNOT et Philippe MARTIN du 11 février 2010
-  Restructuration des activités de la société Commercy Sauvageau Soudure appartenant au groupe Air Liquide - Communication de la réponse de l'Etat - Suite au voeu de M. Alain VERNEAU du 19 novembre 2009

CP du 6 mai, décisions concernant notre canton :

Rapport n° 2 : Associations culturelles – projets 2010 – 2^ème répartition

Action départementale de développement culturel et artistique, principalement dans une logique de diffusion au travers du spectacle vivant.

Association la Chose Publique – subvention de 15 000 €

Principales activités :

   - ateliers de rpatique artistique aboutissant à une création présentée au public (atelier théâtre adultes, PTJ, stage 8-17ans)

   - Totem Tour

   - Création : Les Livreurs

  - Les identités sonores

Rapport n° 3 : Aide à la Diffusion Musicale – 1^ère répartition

Association Graines de Son – subvention de 9 200 €

Le soutien concerne :

  - organisation de concerts, dont participation à Festicuivres

  - Festival "Les Petits Lieux" à Mauvages 

Rapport n° 5 : Fondation du Patrimoine – subvention de fonctionnement

Dans notre canton, deux dossiers d'aide à la rénovation du patrimoine privé ont été aidés, à Delouze et Abainville, l'un pour 653 €, l'autre pour 2 856 €. Les interventions se font sous le contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France

Rapport n° 12 : Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement 2009

Les ressources provenant de ce fonds sont à répartir selon un barème établi par le CG (délibération du 2/04/206), à savoir : 25% au prorata de la population ; 25% au prorata des dépenses d'équipement (investissements) ; 50% au prorata de l'effort fiscal.

Soit un montant de 56 997,92 € pour les 19 communes du canton de Gondrecourt

Rapport n° 15 : Répartition des crédits de fonctionnement pour les instances locales de Coordination Gérontologiques (ILCG) au titre de l’année 2010

ILCG du canton de GONDRECOURT – subvention de 4 500 €

(attribution en fonction principalement de l'activité des ILCG)

Rapport n° 22 : Individualisation aides à l’artisanat et au commerce

Un artisan de Bonnet, subvention de 440 € (10% d'une machine neuve)

Rapport n° 27 : Réhabilitation  des décharges communales et acquisition de composteurs domestiques

CODECOM du Val d’Ornois – travaux de réhabilitation des décharges  de Gondrecourt et Horville, Houdelaincourt et Tréveray – subvention de 43 625 €  (40% de la dépense subventionnable)

Rapport n° 28 : Eau potable – année 2010 – programmation n° 1

Etudes d'aide à la décision :

-          Syndicat des eaux des Vouthons – interconnexion des réseaux d’eau potable et extension – subvention de 3 300 €

-          Syndicat des eaux de TREVERAY – renforcement du réseau d’eau potable – tranche n° 3 – subvention de 7 734 €

Rapport n° 29 : Etudes d’aide à la décision – année 2010 – programmation n° 2

Mairie d’AMANTY – subvention de 3 600 €

Rapport n° 39 : Démarche de qualité et traçabilité en grandes cultures – solde du dispositif

Deux agriculteurs, de Bonnet et Horville, pour respectivement 1 627 € et 640 €

55 à Gauche,

le blog des Elus de Gauche au Cg 55,

en construction mais déjà consultable,

http://www.55agauche.fr/