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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 08:59

Une grande partie du territoire est maintenant elligible à l'ADSL ; plusieurs communes considérées par France Télécom comme non "raccordables" ont fait le choix, voici quelques années, aidées par le Conseil général d'utiliser la liaison satellite et le wifi (Chassey-Beaupré, Dainville-Bertheléville, Vouthon-Haut et Bas).

Le Conseil général a décidé en 2008 de permettre "à tous les Meusiens en faisant la demande" de bénéficier du haut débit. C'est le programme "Haut Débit de Solidarité" pour lequel une Délégation de Service Public a été établie. Après les procédures réglementaires de l'appel à concurrence, c'est la société Net 55 qui a été chargée de la mise en oeuvre.

Le déploiement devait être réalisé pour début mai 2009.
Comme souvent, l'opération a pris du retard... mais les premiers effets se font sentir maintenant dans notre canton.

Le haut débit est acheminé par fibre optique puis le relais est pris par une diffusion "WIMAX" (ondes) avec des stations "micro" (une 10 aine de Km) ou "pico" (qqs km, 1 commune en général).

Le site "micro" de Badonvilliers-Gérauvillers vient d'être mis en service. Ceux d'Amanty et Vaudeville (pico) devraient l'être pour décembre.

Le site de Mandres en Barrois, dans le canton voisin, sera très prochainement en service et devrait desservir des abonnés du sud ouest de notre canton (Luméville notamment).

Pour connaître votre éligibilité au dispositif, allez sur le site de Net 55,
  http://www.net55.fr/, "TESTEZ VOTRE ELIGILITE" ; dans tous les cas, si vous êtes intéressé, inscrivez-vous, votre demande devra alors être traitée.

Une réunion publique aura lieu prochainement dans une des communes concernées afin de présenter les différents opérateurs et leurs offres.

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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 10:22

En milieu de semaine dernière avait lieu au Conseil général le vernissage d'une intéressante exposition : "L'archéologie en Meuse".
Une expo conçue en 2005 et réactualisée en 2009 par deux archéologues bénévoles, membres de l'association "Vie et tradition" de Génicourt /Meuse, Jean-Marc Baldauf et Michel Reeb.


Forte de 50 panneaux, soit plus de 500 documents dont 350 photos, elle propose un voyage dans le passé, des origines de l'Homme jusqu'à la fin de la période gallo-romaine.

 
















 















Hall de l'Hôtel du Département, entrée libre,




voir aussi l'article de Diana ANDRE (cliquez)

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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 08:52

Pour notre canton, les aides suivantes ont été accordées :

 Aide aux associations culturelles – 3ème répartition 2009

COMITE DES FETES DEMANGE – subvention de fonctionnement  de 122 €


Fontionnement des installations sportives utilisées par les élèves des collèges

Commune de Gondrecourt et Communauté de Communes du Val d'Ornois

Subvention de 3 517,84 € à se répartir. (subvention destinée à compenser -en partie- les frais de fonctionnement des gymnases utilisés par les collégiens, l'un géré par la commune -salle poly-, l'autre-gymnase- par la cdc))

Aides à l’artisanat et au commerce

aides de 2 494 € et 1599€ à 2 entreprises de Gondrecourt pour acquisition de machine et rénovation et commerce.

 

Développement territorial

Communauté de Communes du Val d'Ornois (aides à destination des intéressés)

- 2 000 € pour la démolition d’une ruine privée sise à DAINVILLE,

- 7 000 € pour le ravalement de façades privées (2ème tranche).

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 14:51

Séance ouverte au public, initialement prévue à 14h, mais déplacée à 15h30 ; le début de l'après-midi sera consacré en séance privée à une information des conseillers sur la situation dans le département consécutive à la crise laitière.
Nul doute qu'en séance publique, des questions d'actualité seront aussi présentées sur ce sujet.

Ci-dessous l'ordre du jour complet :
A noter : la communication de l'avis de la Chambre de Comptes sur les finances départementales ; le schéma départemental de développement économique et de l'emploi

Communication

Budget - Engagement -

 

Avis de la Chambre Régionale des Comptes

ANB - Affaires de caractère non budgétaire

Gestion administrative et financière

Procédure d'audits conjoints entre la Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la

jeunesse et le Conseil Général de la Meuse

 

Interventions économiques
Schéma Départemental de Développement Economique et de l'Emploi - 2009-2013
Education  :Collèges Publics - Contrat d'objectifs avec les principaux....
Assemblées. Modification de l'article 82 du Règlement Intérieur du Conseil Général ..- 9 -


AB - Affaires de caractère budgétaire

Mission Aide & Appui aux collectivités :

 

 

Dépendance - Handicap

 

 

Insertion et Développement social
Modification des critères de subvention des chantiers d'insertion meusiens

Gestion administrative et financière

Financement des travaux permettant aux établissements d'assurer la continuité de la prise en

charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie

Report de délai de validité d'arrêté d'octroi de subvention : EHPAD de Glorieux
Report de délai de validité de subventions : EHPAD de Vaucouleurs

 

DR – Service Sécurité Exploitation

Approbation d'un barème horaire appliqué dans la procédure de dégâts au domaine public routier

DR – SGA/SAJ.

Délégation d'attribution du Conseil Général à son Président - Vente de résidus et produits

métalliques usagés et de bois - Indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance

 

Mission Agriculture et Forêt

Approbation des documents d'aménagement des propriétés départementales forestières

 

Education

Collège Jacques Prévert de BAR LE DUC - analyse de sa situation budgétaire

Collèges publics - Tarifs des services annexes d'hébergement

SD - Subventions départementales

Affaires culturelles et sportives

Matériel onéreux - Octroi d'une subvention au Cercle Nautique Verdunois

 

Environnement & Energie

Assainissement, Agence de l'Eau Rhin Meuse - contrats pluriannuels d'assainissement avec la

Codecom du Pays de Montmédy et le Syndicat des Eaux du Soiron

Education

Collèges publics - Dotations de fonctionnement 2010

Budget

Budget - Engagement

 

 

 

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs des régies d'avances et de recettes
Suite aux questions orales ou voeux d'urgence déposés lors d'une reunion antérieure

Insertion et Développement social

 

TIC et Insertion - Suite à la question orale de Mme BECQ-VINCI du 5 mars 2009
Interventions économiques

Mise aux normes de sécurité pour l'Hôtellerie - Suite au Voeu d'Urgence de M. Sylvain

DENOYELLE du 2 avril 2009

 

DR – Service Sécurité Exploitation

Village sans route départementale - Suite à la Question Orale de M. Roland JEHANNIN du

2 avril 2009


Suite aux voeux déposés lors d'une réunion antérieure

Mission Aide & Appui aux collectivités

Avenir des petites stations-service - Suite au voeu d’urgence déposé par M. Roland JEHANNIN le

Financement par la DGE des travaux d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à

mobilité réduite - Suite au voeu déposé par M. Guy NAVEL le 2 avril 2009

Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement de la Maison

départementale des personnes handicapées pour l'année 2009.

Convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le

Conseil Général

 

Positionnement du Conseil Général de la Meuse sur sa participation au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Othain

 

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 11:23

Après bientôt un mois de fonctionnement, nous pouvons faire le point sur les transports scolaires dans notre canton.

Alors que dans  de nombreux secteurs meusiens la rentrée a été fort perturbée dans ce domaine, nous avons eu peu de problèmes à relever. Des correctifs ont été apportés là où c'était indispensable, je pense notamment au retour des écoliers de Mauvages, et d'après les informations que j'ai pu recueillir, le fonctionnement actuel est acceptable.

Nos lycéens se rendant à Commercy bénéficient maintenant d'un transport quotidien, une nouveauté bien appréciée. Les lycéens qui ont choisi l'internat souhaiteraient bénéficier du transport gratuit pour rentrer en milieu de semaine : j'ai écrit au président pour en faire la demande et suis en attente de sa réponse.

Sur le plan meusien, de trop nombreux dysfonctionnements ont été notés et même si plusieurs sont résolus ou en bonne voie, le mécontentement des usagers a été fort et aiguisé par la nécessité de payer une carte de transport. Le Groupe des Elus de Gauche interviendra à ce sujet lors de la prochaine séance publique de Conseil général, le 15 octobre prochain, en faisant des propositions pour améliorer le service sans forcément le rendre plus coûteux.

En ce qui concerne les lignes réguliéres, la liaison Gondrecourt - Bar-le-Duc se trouve notoirement améliorée avec plusieurs transports quotidiens et un nouveau le dimanche. Les horaires sont consultables dans les mairies ou sur le site du conseil général.
Ces transports en commun ne demandent qu'à être utilisés !

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20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 16:28

Je vous annonçais des dossiers importants pour cette dernière séance avant la période estivale.

Mise en oeuvre d'une politique du Temps de l'Histoire en Meuse :

Le dossier "histoire" avait fait l'objet d'un rapport de Serge Barcellini, ancien Contrôleur Général des Armées, directeur de la mission Histoire au CG55, adopté à l'unanimité voici un an. Depuis, le Groupe des Elus de Gauche avait émis des réserves sur sa mise en oeuvre, au vu des dépenses engendrées que le budget départemenatal n'était pas, selon nous, en mesure d'affronter et ensuite au regard des relations dégradées avec le maire de Verdun qui risquaient de faire capoter le projet.

Le rapport présenté le 9 juillet a reçu notre aval et notre vote positif :
  - il est financièrement plus raisonnable avec un plan de financement et un étalement qui nous paraît supportable ( 15,5 millions d'€ contre 35 à 40 envisagés, dont 2M€ par le CG et 5,5M€ par le GIP étalés de 2010 à 2018, avec une aide de la Région de 5 M€) ;
  - le Centre mondial de la Paix et des Droits de l'Homme se voit conforté ;
  - le Centre d'Interprétation, au sujet duquel nous sommes réservés en raison du coût (estimation à 12 millions d'€) et de l'implantation qui nécessite l'accord de la ville, sera étudié ultérieurement. 

Au nom du Groupe, j'ai réaffirmé notre volonté d'avoir une approche départementale de cette politique de Mémoire et notre regret d'assister à ce bras de fer avec le maire de Verdun dont la ville et ses champs de bataille restent pourtant au coeur du projet départemental.
(mon intervention  sur le site du PS)

Développement du site de MADINE.

Serpent de mer meusien s'il en est, ce dossier paraissait connaître une évolution décisive voici 2 ans lorsque la région lorraine proposait de prendre la main avec la perspective d'un développement Madine-Chambley.

La majorité départementale avait alors refusé la proposition régionale ce qui avait provoqué notre vive opposition.

Depuis, les 2 présidents, C Namy pour le CG55 et JP Masseret pour le CR Lorraine, ont progressivement rapproché leurs points de vue et le 19 juin dernier la Région adoptait une délibération qui allait permettre au président Namy de proposer un rapport qui obtenait notre aval  (mon intervention, site du PS) :
   - pour une 1ère tranche de travaux estimée à 14,5 millions d'€ sur 3 ans, la région Lorraine apporte une aide de 50% ;
- l'identification d'un pôle Madine/Chambley ;
- une gouvernance amenée à évoluer avec l'entrée de la Région Lorraine et du CG 54 (concerné par Chambley) au Syndicat Mixte de Madine et une réflexion lancée pour remplacer ce syndicat mixte par la constitution d'un GIP.

Ce n'est pas la régionalisation du site à laquelle nous aspirions, mais un abandon de la stratégie meuso-meusienne dans laquelle s'entêtait la majorité départementale avec de réelles perspectives de développement régional, comme l'explique JP Masseret dans son communiqué de presse du 15 juillet.

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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 07:37

Veuillez trouver ci-dessous les décisions de cette commission permanente concernant le canton de Gondrecourt :


Rapport n° 1 : Aides au fonctionnement, à l’encadrement et aux projets destinées aux écoles de musique meusiennes – Année 2009


EIM du Val d'ornois : La Codecom du Val d’Ornois se voit attribuer  une aide de  11 421 € dans le cadre de cette action

  

Rapport n° 34 : Programmation d’aides financières au titre du  développement territorial – Programmation 2007, 2008 et 2009

 

Une aide de 5 285,42 € a été attribuée à la commune de BONNET, Codecom du val d’Ornois,  pour l’opération « illumination extérieure de l’église St Florentin ».

 

 Rapport n° 40 : Aide aux Associations culturelles – 2ème répartition 2009 (Forfait fonctionnement, aide forfaitaire par activité régulière, aide pour projet)

 

·         « Les Baladins du Val » de Gondrecourt : 552,00 € au titre de son projet Messe brève de Mozart

·         Familles Rurales de Gondrecourt : 298 €

·         Foyer Socio Educatif du collège de Gondrecourt : 229 €

·         « Bonnet Loisirs » : 500 € au titre de son projet « fête du canton »

·         « Loisirs Culture du Val d’Ornois » de Luméville : 252 €

Rapport n° 42 : Aide au fonctionnement des Associations Sportives Civiles – Année 2009

 

·         Association Sportive de Tréveray section Football : 429,73

·         Les Gars de l’Ornois » section football de Gondrecourt : 1297,75 €

·         Tennis Club du Val d’Ornois :197,12 €
Ces aides sont attribuées en fonction du nombre de licenciés, du nombre de jeunes et de l'engagement en compétition ; une attribution complémentaire sera faite en septembre pour mieux prendre en compte les déplacements (d'après les critères, l'ASTréveray devrait en bénéficier).

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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 07:10
Un ordre du jour particulièrement chargé qui a conduit le président à nous convoquer sur 2 journées : mercredi 8 à partir de 14h et jeudi 9 à 10h.

1

Cellule relative aux informations préoccupantes (CRIP55) - Présentation du fonctionnement et du protocole multi-partenarial

2

Délégations d'attributions du Conseil Général au Président du Conseil Général

3

Fusion de l'EPME La Fédération de Bar-le-Duc et de l'ITEP de Montmédy

4

Projet de développement du site de Madine

5

Garanties d'emprunt 2009 sur le secteur logement

6

Détermination du taux horaire de vacations de psychologues et du taux de rémunération des formateurs internes

7

Allocations versées aux Assistants Familiaux pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général de la Meuse

8

Demande de garantie d'emprunt du CSA

9

ZI de Velaines - Budget Prévisionnel 2009 - Mise en place d'une avance au syndicat mixte gestionnaire

10

Passation d'une convention d'objectifs pluriannuelle et multipartite avec l'association Vu d'un oeuf de Fresnes en Woëvre 2009/2012

11

Schéma Départemental de l'économie touristique de la Meuse 2009-2014

12

Schéma Départemental des Equipements Sportifs

13

Soutien aux acteurs de l'environnement : ACOM FRANCE

14

Reprise du plan TICE

15

Marché navettes routières expresses au départ de Commercy à destination de la gare Meuse TGV Voie Sacrée via Saint-Mihiel

16

Achat Site EDF à Stenay

17

Mise en œuvre de la Politique du Temps de l'Histoire en Meuse

18

Mission Recyclage Agricole des Boues de Stations d'Epuration - Convention de financement 2009

19

Décision Modificative - juillet 2009 et Modification de la régie des transports scolaires

20

Suppression du BEP Métiers du Bois au Lycée Ligier-Richier - Suite au Voeu d'Urgence de M. Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche du 2 avril 2009



Parmi ces rapports au moins 4 sont de poids :
   - n° 4 :   l'avenir de la base de MADINE
   - n°11 : schéma départemental du tourisme
   - n°12 : schéma départemental des équipements sportifs
  - n° 17 : mise en oeuvre de la politique de l'Histoire

Ces 4 dossiers sont prévus jeudi.
Rappelons que les séances sont ouvertes au public.
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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 12:45

Les familles prennent actuellement conscience de la décision prise par la majorité départementale le 14 mai dernier, décision qui met fin à la gratuité des transports scolaires. En effet, pour obtenir une carte de transport pour la rentrée prochaine elles doivent joindre un chèque à leur demande : 30 € pour le premier enfant, 20 € pour le second et 10 € pour le troisième (gratuité ensuite).

Ayant été interpellé à plusieurs reprises, je rappelle qu'avec l'ensemble du Groupe des Elus de Gauche j'ai combattu cette mesure, depuis un an que le président Namy et sa majorité préparent son accceptation.

C'est un nouveau coup porté à la ruralité, et cette fois par des élus ruraux : les écoles sont regroupées, le déplacement des écoliers est devenu obligatoire, les parents ne l'ont pas choisi.

La densité de population est faible, les collégiens doivent  s'adapter à de longs trajets ; en plus, ils sont maintenant coûteux !

Par ailleurs, dans ce désengagement départemental, des charges sont transférées aux communes et/ou communautés de communes : surveillance des bus, transports piscine, sorties pédagogiques.

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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 21:02

Une de mes questions orales publiée dans un précédent article apparaissant de façon quasi illisible, je la retanscris ci- dessous :

CLIS et information sur les ZIRA.

Depuis le début de cette année 2009, l'ANDRA communique envers les élus de proximité du laboratoire de Bure, afin de présenter les périmètres susceptibles d'accueillir l'éventuel futur stockage de déchets nucléaires à Haute Activité et Vie Longue (HAVL).

Voici un mois, des hypothèses de "Zones d'Intérêt pour une Reconnaissance Approfondie" (Z.I.R.A.) ont été exposées. C'est à l'intérieur de la ZIRA retenue, un territoire d'environ 30 km2, que serait implanté le projet.

 

En revanche, aucune communication n'a été faite envers le public. C'est une mission du Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS) du laboratoire de Bure. Cette absence de communication est particulièrement regrettable en cette période, l'ANDRA devant présenter au gouvernement à l'automne, un tracé de ZIRA.

A notre connaissance, le CLIS n'a plus de président depuis plusieurs mois. Vous portez, Président, avec votre collègue haut-marnais, la responsabilité de cette vacance.

Pouvez-vous nous indiquer quand le CLIS aura-t-il un nouveau président et quand la population sera-t-elle informée des étapes importantes que connaît le projet ?

Réponse du président :
(je fais grâce des commentaires sur l'ancien président du CLIS) L'Est Républicain a récemment publié une carte répondant à vos interrogations (ce qui est faux, la carte en question présentait la zone de transposition connue depuis plusieurs années) ; le nouveau président du CLIS devrait être nommé sous quinzaine. 


  A ce sujet, l'Est Républicain a repris dans son "fait du jour" de samedi 13 juin, cette question :

                              "
Opaque

Lors de sa venue à Bure, en mars dernier, la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs avait répété l'importance qu'elle attache au dialogue avec les populations locales. Quinze jours plus tard, l'Agence pour l'énergie nucléaire avait même organisé un forum mondial à Bar-le-Duc intitulé « Stockage et territoire : envisager le futur ensemble ». Malgré cet affichage de bonnes intentions, l'Andra met en pratique une curieuse conception du dialogue et de la transparence.
Depuis quelques semaines, des hypothèses de localisation de la zone d'intérêt pour des recherches approfondies (ZIRA), zone réduite à 30 km2 qui sera proposée au gouvernement pour l'enfouissement des déchets hautement radioactifs, sont en effet présentées aux élus des secteurs concernés au cours de réunions privées dont rien ne doit filtrer. « L'absence de communication du comité local d'information et de suivi (CLIS) envers le grand public est particulièrement regrettable », a estimé Daniel Lhuillier, l'élu socialiste du canton de Gondrecourt- le-Château, en interpellant le président UMP du conseil général sur la vacance du poste de président dudit CLIS depuis la démission du député Christian Bataille.
Christian Namy lui a répondu que la presse locale avait présenté les travaux de l'Andra - ce qui est parfaitement faux puisqu'ils sont tenus secrets. Il a cependant reconnu que Christian Bataille n'avait « pas été à la hauteur ».
Parmi les deux ou trois candidats susceptibles de lui succéder à la tête du CLIS, une personnalité sera choisie avant la fin du mois par les présidents des conseils généraux de la Meuse et de la Haute-Marne. Une réelle opportunité de passer du discours aux actes en matière de transparence.
B. B. (Baptiste BIZE) "


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